Livre IV. Etat civil et sépultures (abrogé)
Chapitre II. Transfert et restitution des corps (abrogé)
Chapitre III. Sépultures perpétuelles (abrogé)
Chapitre II. Transfert et restitution des corps (abrogé)
Chapitre III. Sépultures perpétuelles (abrogé)