Livre IV. Etat civil et sépultures
Chapitre Ier. Mention "Mort pour la France"
- Article L488, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L489, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L490, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L491, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L492, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L492 bis, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Chapitre Ier bis. Mention "Mort pour le service de la Nation" (abrogé)
Chapitre II. Transfert et restitution des corps (abrogé)
- Article L493, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L494, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L495, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L496, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L497, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Chapitre III. Sépulture perpétuelle (abrogé)
Chapitre IV. Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (abrogé)