Livre IV. Etat civil et sépultures

Chapitre Ier. Mention "Mort pour la France"

• Article L488, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L489, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L490, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L491, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L492, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L492 bis, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Chapitre Ier bis. Mention "Mort pour le service de la Nation" (abrogé)

• Article L492 ter, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Chapitre II. Transfert et restitution des corps (abrogé)

• Article L493, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L494, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L495, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L496, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L497, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Chapitre III. Sépulture perpétuelle (abrogé)

• Section 1. Droit à la sépulture perpétuelle (abrogé)
• Section 2. Cimetières nationaux (abrogé)
• Section 3. Cimetières communaux (abrogé)
• Section 4. Dispositions particulières (abrogé)

Chapitre IV. Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime (abrogé)

• Article L515, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L516, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.