Livre III. Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre préliminaire. Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
Titre II. Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires
Titre II bis. Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh (abrogé)
- Article R388-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-4, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-5, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Titre II ter. Commissions nationales (abrogé)
- Article R388-6, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-6-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article R388-8, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Titre Ier. Carte et allocation de reconnaissance du combattant