Livre III. Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier. Carte et retraite du combattant (abrogé)
Titre II. Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
- Chapitre Ier. Statut des combattants volontaires de la Résistance
- Chapitre II. Statut des déportés et internés de la Résistance
- Chapitre III. Statut des déportés et internés politiques
- Chapitre IV. Statut des réfractaires
- Chapitre V. Statut des personnes contraintes au travail
- Chapitre VI. Mesures d'exécution (abrogé)
Titre II bis. Statut des victimes de la captivité en Algérie (abrogé)
Titre IV. Pupilles de la nation (abrogé)