Livre III. Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier. Carte et retraite du combattant
Titre II. Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires
Titre III. Droits et avantages accessoires
Titre IV. Pupilles de la nation (abrogé)
Titre Ier. Carte et allocation de reconnaissance