Livre III. CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre Ier. LA CARTE DU COMBATTANT
Titre III. LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Titre IV. AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
- Chapitre Ier. Combattants volontaires de la Résistance
- Chapitre II. Déportés et internés résistants
- Chapitre III. Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
- Chapitre IV. Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
- Chapitre V. Prisonniers du Viet-Minh
- Chapitre VI. Victimes de la captivité en Algérie
- Chapitre VII. Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
Titre II. L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT