Livre II. Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier. Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (abrogé)
Titre V. Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer
Titre Ier. Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (abrogé)
Titre V. Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer