Livre II. Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier. Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Chapitre Ier. Militaires de carrière (abrogé)
- Chapitre II. Autres personnels militaires
- Chapitre III. Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
- Chapitre IV. Dispositions applicables à certains fonctionnaires
- Chapitre V. Marins du commerce
- Chapitre VI. Formation préliminaire
- Chapitre VII. Chantiers de jeunesse (abrogé)
Titre II. Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Titre III. Règles applicables aux victimes civiles
Titre V. Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Titre VI. Etrangers (abrogé)
Titre VII. Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code
- Article L252-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L252-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L252-4, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Article L252-5, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.