Livre II. DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier. PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Titre II. RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Titre III. RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Titre IV. DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre V. CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS