Livre Ier. Régime général des pensions militaires d'invalidité (abrogé)

Titre Ier. Droits à pension des invalides (abrogé)

• Chapitre V. Demande de pension - Liquidation et concession (abrogé)

Titre V. Révision et voies de recours (abrogé)

• Chapitre II. Voies de recours (abrogé)

Titre VII. Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale (abrogé)

• Chapitre Ier. Soins gratuits (abrogé)
• Chapitre IV. Appareillage (abrogé)
• Chapitre V. Rééducation professionnelle (abrogé)