Livre Ier. Régime général des pensions militaires d'invalidité
Titre Ier. Droit à pension des invalides (abrogé)
Titre II. Emoluments complémentaires
Titre III. Droit à pension des veuves et des orphelins (abrogé)
Titre IV. Droit à pension des ascendants (abrogé)
Titre V. Révision et voies de recours (abrogé)
Titre VI. Dispositions diverses relatives au paiement des pensions (abrogé)
Titre VII. Soins, traitement et rééducation (abrogé)
- Chapitre Ier. Soins gratuits (abrogé)
- Chapitre II. Internés (abrogé)
- Chapitre II. Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française (abrogé)
- Chapitre III. Appareillage (abrogé)
- Chapitre IV. Appareillage (abrogé)
- Chapitre V. Rééducation professionnelle (abrogé)