Livre Ier. Régime général des pensions militaires d'invalidité

Titre Ier. Droits à pension des invalides (abrogé)

• Chapitre III. Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Chapitre III. Taux des pensions (abrogé)
• Chapitre V. Demandes de pensions - Liquidation et concession (abrogé)
• Chapitre VI. Révision pour aggravation (abrogé)

Titre II. Emoluments complémentaires

• Chapitre II. Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés

Titre III. Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins (abrogé)

• Chapitre Ier. Des droits à la pension (abrogé)
• Chapitre II. Fixation de la pension (abrogé)

Titre IV. Droits à pension des ascendants (abrogé)

• Article R38, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R39, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R40, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R41, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R42, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Chapitre II. Voies de recours (abrogé)

Titre V. Révision et voies de recours (abrogé)

• Chapitre II. Voies de recours (abrogé)

Titre VI. Dispositions diverses relatives au paiement des pensions (abrogé)

• Chapitre III. Prescription des arrérages (abrogé)
• Chapitre V. Règles générales de cumul (abrogé)

Titre VII. Soins, traitements et rééducation (abrogé)

• Article R102-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article R102-1-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Chapitre Ier. Soins médicaux gratuits (abrogé)
• Chapitre IV. Appareillage (abrogé)

Titre VIII. Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours)

• Chapitre Ier. Conditions d'application du régime général (abrogé)

Titre VIII. Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)

• Chapitre Ier. Conditions d'application du régime général (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)