Livre Ier. Régime général des pensions militaires d'invalidité

Titre Ier. Droit à pension des invalides (abrogé)

• Chapitre Ier. Conditions du droit à pension (abrogé)
• Chapitre II. Pensions définitives et pensions temporaires (abrogé)
• Chapitre III. Taux des pensions (abrogé)
• Chapitre IV. Majorations pour enfants (abrogé)
• Chapitre V. Demandes de pension - Liquidation et concession (abrogé)
• Chapitre VI. Révision pour aggravation (abrogé)

Titre II. Emoluments complémentaires

• Chapitre Ier. Allocations spéciales temporaires aux grands invalides (abrogé)
• Chapitre II. Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés (abrogé)
• Chapitre III. Indemnité de soins aux tuberculeux

Titre III. Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins

• Chapitre Ier. Des droits à la pension (abrogé)
• Chapitre II. Fixation de la pension
• Chapitre III. Déchéance spéciale du droit à pension (abrogé)
• Chapitre IV. Des enfants naturels reconnus (abrogé)
• Chapitre V. Droits des ayants cause des personnes disparues (abrogé)

Titre III. Droits à pension des veuves et des orphelins (abrogé)

Titre IV. Droits à pension des ascendants (abrogé)

• Article L67, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L68, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L69, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L70, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L71, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L72, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L73, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L74, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L75, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L76, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L77, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Titre V. Révision et voies de recours (abrogé)

• Chapitre Ier. Révision (abrogé)
• Chapitre II. Voies de recours (abrogé)

Titre VI. Dispositions diverses relatives au payement des pensions

• Chapitre Ier. Incessibilité - Insaisissabilité
• Chapitre II. Suspension du droit à pension (abrogé)
• Chapitre III. Prescriptions des arrérages (abrogé)
• Chapitre IV. Payement des majorations pour enfants (abrogé)
• Chapitre V. Règles générales de cumul (abrogé)
• Chapitre VII. Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées (abrogé)

Titre VII. Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale (abrogé)

• Chapitre Ier. Soins gratuits (abrogé)
• Chapitre III. Aliénés (abrogé)
• Chapitre IV. Appareillage (abrogé)
• Chapitre V. Rééducation professionnelle (abrogé)
• Chapitre VI. Sécurité sociale (abrogé)

Titre VIII. Définition, mesures d'exécution (abrogé)

• Article L137, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• Article L137 bis, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.