Livre Ier. LE DROIT À PENSION

Titre Ier. LES BÉNÉFICIAIRES

• Chapitre Ier. Les militaires et les personnes assimilées
• Chapitre II. Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Titre II. DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

• Chapitre Ier. Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
• Chapitre II. Dispositions applicables à certains militaires
• Chapitre III. Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
• Chapitre IV. Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
• Chapitre V. Calcul des pensions

Titre III. ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

• Chapitre Ier. Allocations spéciales aux grands invalides
• Chapitre II. Allocations spéciales aux grands mutilés
• Chapitre III. Majoration pour tierce personne
• Chapitre IV. Majoration pour enfants
• Chapitre V. Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV. DROITS DES AYANTS CAUSE

• Chapitre Ier. Ayants cause des militaires
• Chapitre II. Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
• Chapitre III. Ayants cause des victimes civiles de guerre
• Chapitre V. Secours attribué aux concubins
• Chapitre VI. Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

• Chapitre Ier. Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
• Chapitre II. Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
• Chapitre III. Procédure applicable aux ayants cause
• Chapitre IV. Révision
• Chapitre V. Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI. RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

• Chapitre II. Règles de cumuls