Livre Ier. LE DROIT À PENSION
Titre Ier. LES BÉNÉFICIAIRES
- Chapitre Ier. Les militaires et les personnes assimilées
- Chapitre II. Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
- Chapitre III. Les victimes civiles de guerre
- Chapitre IV. Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- Chapitre V. Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Titre II. DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
- Chapitre Ier. Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
- Chapitre II. Dispositions applicables à certains militaires
- Chapitre III. Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
- Chapitre IV. Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
- Chapitre V. Calcul des pensions
Titre IV. DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre Ier. Ayants cause des militaires
- Chapitre II. Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
- Chapitre III. Ayants cause des victimes civiles de guerre
- Chapitre IV. Ayants cause de personnes disparues
- Chapitre V. Secours attribué aux concubins
- Chapitre VI. Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre V. PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Titre VI. RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES