Livre III. Dispositions relatives au paiement des pensions
Chapitre Ier. Paiement des pensions
- Paragraphe Ier. Règles générales du paiement des pensions
- Paragraphe II. Contexture des titres de paiement
- Paragraphe III. Modalités de paiement des pensions
- Paragraphe IV. Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire (abrogé)
- Paragraphe V. Précompte de la cotisation de sécurité sociale
- Paragraphe VI. Abandon de jouissance
Chapitre II. Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation
Chapitre III. Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement (abrogé)
- Paragraphe Ier. Demande et autorisation de paiement d'avances (abrogé)
- Paragraphe II. Paiement des avances (abrogé)
- Paragraphe III. Paiement du solde du trimestre (abrogé)
- Paragraphe IV. Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne (abrogé)
- Paragraphe V. Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal (abrogé)