Livre Ier. Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Titre Ier. Généralités
Titre II. Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme
Titre III. Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
Titre IV. Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
Titre V. Invalidité
Titre VI. Pensions des ayants cause
- Article D19-1, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D19-2, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D19-3, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D19-4, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D19-5, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D19-6, Code des pensions civiles et militaires de retraite
Titre VIII. Dispositions d'ordre et diverses
Titre X. Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale
- Article D30, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D31, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D32, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D33, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D34, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D35, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article D36, Code des pensions civiles et militaires de retraite