Livre Ier. Dispositions générales relatives au régime général des retraites
Titre II. Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme
Titre III. Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
Titre IV. Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
- Article R*34, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article R35, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article R36, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article R37, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Article R37 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
Titre V. Invalidité
Titre VI. Pensions des ayants cause
Titre VII. Dispositions spéciales
- Chapitre Ier. Solde de réserve des officiers généraux
- Chapitre II. Militaires ayant bénéficié d'un pécule
- Chapitre III. Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil
- Chapitre IV. Militaires servant à titre étranger (abrogé)
- Chapitre V. Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires (abrogé)
Titre VIII. Dispositions d'ordre et diverses
Titre IX. Cotisations et contributions pour pension