Livre VI. INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Titre Ier. PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES
Titre II. INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
- Chapitre Ier. SURSIS PROBATOIRE
- Chapitre II. DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE PRONONCÉE À TITRE DE PEINE
- Chapitre III. PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL
- Chapitre IV. PEINE DE STAGE
- Chapitre V. BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT IMPOSÉ À UNE PERSONNE CONDAMNÉE
- Chapitre VI. SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Titre III. EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCE
Titre IV. EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE