Livre V. LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier. GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
Titre II. AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION
Titre IV. MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES
- Chapitre Ier. ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ
- Chapitre II. CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION DE SOINS PRONONCÉE EN L'ABSENCE DE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
- Chapitre III. CONTRÔLE DU RESPECT DES MESURES DE SURVEILLANCE JUDICIAIRE ET DE SURVEILLANCE DE SÛRETÉ
- Chapitre IV. PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE À TITRE DE MESURE DE SÛRETÉ
- Chapitre V. MESURE JUDICIAIRE DE PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE TERRORISTE ET DE RÉINSERTION