Livre III. DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES

Titre Ier. ACCÈS AU DROIT

• Chapitre Ier. ACCÈS À L'INFORMATION
• Chapitre II. POINTS D'ACCÈS AU DROIT ET DOMICILIATION
• Chapitre III. GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE
• Chapitre IV. REQUÊTES ET PLAINTES AUPRÈS DU CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
• Chapitre V. ACCÈS AU JUGE

Titre II. HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

• Article L320-1, Code pénitentiaire
• Chapitre Ier. MESURES D'HYGIÈNE
• Chapitre II. ACCÈS AUX SOINS
• Chapitre III. ALIMENTATION
• Chapitre IV. PROTECTION SOCIALE

Titre III. PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE

• Chapitre Ier. DOCUMENTS PERSONNELS
• Chapitre II. VALEURS PÉCUNIAIRES ET NON PÉCUNIAIRES
• Chapitre III. AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES

Titre IV. MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR

• Chapitre Ier. VISITES
• Chapitre II. RAPPROCHEMENTS FAMILIAUX
• Chapitre III. UNIONS CÉLÉBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
• Chapitre IV. INFORMATION SUR LES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
• Chapitre V. CORRESPONDANCES
• Chapitre VI. RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR

Titre V. EXERCICE DU CULTE

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Chapitre II. ASSISTANCE SPIRITUELLE

Titre VI. EXERCICE DU DROIT DE VOTE

• Chapitre Ier. INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES
• Chapitre II. INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
• Chapitre III. MODALITÉS DU VOTE

Titre VII. ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES

• Article L370-1, Code pénitentiaire

Titre VIII. PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS COMMUNES
• Chapitre II. PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES PRÉVENUES