Livre II. DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Titre Ier. PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

• Chapitre Ier. AFFECTATION EN DÉTENTION
• Chapitre II. ENTRÉE EN DÉTENTION
• Chapitre III. ENCELLULEMENT
• Chapitre IV. SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
• Chapitre V. TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS
• Chapitre VI. PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

Titre II. MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Chapitre II. AUTORISATIONS D'ACCÈS
• Chapitre III. MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
• Chapitre IV. PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES
• Chapitre V. FOUILLES
• Chapitre VI. USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES
• Chapitre VII. USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES
• Chapitre IV. QUARTIERS SÉCURISÉS

Titre III. RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Chapitre II. FAUTES DISCIPLINAIRES
• Chapitre III. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• Chapitre IV. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
• Chapitre V. EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Titre IV. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)