Livre Ier. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre II. DÉONTOLOGIE
Titre III. CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES
- Chapitre Ier. VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
- Chapitre II. VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS
- Chapitre III. CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- Chapitre V. VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS