Livre Ier. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

Titre Ier. ACTEURS

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Chapitre II. ORGANISATION
• Chapitre III. PERSONNELS
• Chapitre IV. RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIRE
• Chapitre V. ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES

Titre II. DÉONTOLOGIE

• Article L120-1, Code pénitentiaire
• Chapitre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Chapitre II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
• Chapitre III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

Titre III. CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES

• Chapitre Ier. VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
• Chapitre II. VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS
• Chapitre III. CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
• Chapitre IV. CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
• Chapitre V. VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS
• Chapitre VI. ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES