LIVRE IV. MUSÉES

TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre unique. Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

TITRE II. MUSÉES NATIONAUX

• Chapitre Ier. Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
• Chapitre II. Conseil et expertise
• Chapitre III. Statut des collections des musées nationaux

TITRE III. HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

• Article R430-1, Code du patrimoine
• Article R430-2, Code du patrimoine
• Article R430-3, Code du patrimoine
• Article R430-4, Code du patrimoine
• Article R430-5, Code du patrimoine
• Article R430-6, Code du patrimoine

TITRE IV. RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

• Chapitre Ier. Définition et missions
• Chapitre II. Appellation "musée de France"

TITRE V. COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

• Chapitre Ier. Statut des collections
• Chapitre II. Conservation et restauration