LIVRE Ier. DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier. PROTECTION DES BIENS CULTURELS
TITRE II. ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
- Chapitre Ier. Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
- Chapitre II. Dispositions fiscales
- Chapitre III. Préemption des biens culturels
- Chapitre V. Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques
TITRE IV. INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL