LIVRE Ier. DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE II. ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
- Chapitre 1er. Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
- Chapitre 2. Dispositions fiscales
- Chapitre 3. Préemption des biens culturels
- Chapitre 4. Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
- Chapitre 5. Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques
TITRE IV. INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL