LIVRE Ier. DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier. PROTECTION DES BIENS CULTURELS

• Chapitre 1er. Régime de circulation des biens culturels
• Chapitre 2. Restitution des biens culturels
• Chapitre 3. Prêts et dépôts
• Chapitre 4. Dispositions pénales
• Chapitre 5. Commission scientifique nationale des collections
• Chapitre 5. Déclassement
• Chapitre 6. Fonds régionaux d'art contemporain
• Chapitre 5. Sortie des collections publiques d'un bien culturel

TITRE II. ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

• Chapitre 1er. Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
• Chapitre 2. Dispositions fiscales
• Chapitre 3. Préemption des œuvres d'art
• Chapitre 3. Préemption des biens culturels
• Chapitre 4. Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
• Chapitre 5. Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

TITRE III. DÉPÔT LÉGAL

• Chapitre 1er. Objectifs et champ d'application du dépôt légal
• Chapitre 2. Modalités et organisation du dépôt légal
• Chapitre 3. Dispositions pénales

TITRE IV. INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

• Chapitre 1er. Centre des monuments nationaux
• Chapitre 2. Cité de l'architecture et du patrimoine
• Chapitre 3. Fondation du patrimoine