Livre VIII. Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (abrogé)

Titre Ier. Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun (abrogé)

• Article L811-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article L811-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre II. Le greffe du tribunal de commerce (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce (abrogé)

Titre III. Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes (abrogé)

• Article L831-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre VII. Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs (abrogé)

• Article L871-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article L871-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre VIII. Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales (abrogé)

• Chapitre Ier. Les greffes des juridictions pénales de droit commun (abrogé)
• Chapitre II. Les greffes des juridictions pénales spécialisées (abrogé)