Livre VIII. Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (abrogé)

Titre Ier. Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun (abrogé)

• Chapitre Ier. Organisation (abrogé)
• Chapitre II. Fonctionnement (abrogé)
• Chapitre III. Etats et statistiques (abrogé)
• Chapitre IV. Régime financier (abrogé)

Titre II. Le greffe du tribunal de commerce (abrogé)

• Chapitre I. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce (abrogé)

Titre III. Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes (abrogé)

• Article R*831-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre IV. Le secrétariat des juridictions de l'expropriation (abrogé)

• Article R841-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R841-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre VI. Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale (abrogé)

• Article R861-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre VIII. Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales (abrogé)

• Chapitre II. Les greffes des juridictions pénales spécialisées (abrogé)