Livre VII. Dispositions communes à plusieurs juridictions (abrogé)

Titre Ier. L'année judiciaire (abrogé)

• Article L710-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre X. Les audiences foraines (abrogé)

• Article L7-10-1-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre XII. Maisons de justice et du droit (abrogé)

• Article L7-12-1-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article L7-12-1-2, Code de l'organisation judiciaire
• Article L7-12-1-3, Code de l'organisation judiciaire

Titre III. Récusation et renvoi (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières au conseil de prud'hommes (abrogé)

Titre V. Dispositions générales relatives au ministère public (abrogé)

• Article L751-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article L751-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre VIII. Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice (abrogé)

• Article L781-1, Code de l'organisation judiciaire