Livre VII. Dispositions communes à plusieurs juridictions (abrogé)

Titre Ier. L'année judiciaire (abrogé)

• Article R*711-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*711-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre II. Incompatibilités (abrogé)

• Article R*721-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*721-2, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*721-3, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*721-4, Code de l'organisation judiciaire

Titre III. Récusation et renvoi (abrogé)

• Article R731-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre IV. Rangs, costumes et insignes (abrogé)

• Article R*741-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*741-2, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*741-3, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*741-4, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*741-5, Code de l'organisation judiciaire
• Article R741-6, Code de l'organisation judiciaire

Titre V. Dispositions générales relatives au ministère public (abrogé)

• Article R*751-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre VI. Assemblées générales (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions relatives aux assemblées générales de la cour d'appel et du tribunal de grande instance (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité (abrogé)
• Chapitre III. Consultation des juridictions (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions relatives à l'assemblée des membres du service administratif régional (abrogé)

Titre VII. Fonctions pouvant être confiées à des magistrats honoraires (abrogé)

• Article R*771-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*771-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre IX. Participation aux commissions non juridictionnelles (abrogé)

• Article R*791-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre X. Audiences foraines et transfert provisoire du siège (abrogé)

• Article R*7-10-1-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-10-1-2, Code de l'organisation judiciaire

Titre XI. Assistance du juge par le secrétaire de la juridiction (abrogé)

• Article R*7-11-1-1, Code de l'organisation judiciaire

Titre XII. Maisons de justice et du droit (abrogé)

• Article R*7-12-1-1, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-2, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-3, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-4, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-5, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-6, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-7, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-8, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-9, Code de l'organisation judiciaire
• Article R*7-12-1-10, Code de l'organisation judiciaire