Livre VI. Les juridictions pénales (abrogé)
Titre I. Les juridictions d'instruction de droit commun (abrogé)
Titre II. Les juridictions de jugement de droit commun (abrogé)
Titre III. Les juridictions pénales spécialisées (abrogé)
- Article L630-1, Code de l'organisation judiciaire
- Article L630-2, Code de l'organisation judiciaire
- Article L630-3, Code de l'organisation judiciaire
- Chapitre I. Le juge d'instruction (abrogé)
- Chapitre II. Les juridictions des forces armées (abrogé)
- Chapitre III. Le tribunal maritime commercial (abrogé)
Titre IV. Le juge des libertés et de la détention (abrogé)
Titre V. Les juridictions spécialisées prévues par les articles 704, 706-2 et 706-75 du code de procédure pénale (abrogé)