Livre IX. Dispositions particulières (abrogé)

Titre Ier. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (abrogé)

• Chapitre Ier. Le tribunal d'instance (abrogé)
• Chapitre II. Le tribunal de grande instance (abrogé)
• Chapitre III. La chambre commerciale du tribunal de grande instance (abrogé)
• Chapitre IV. Les conseils de prud'hommes (abrogé)

Titre II. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

Titre II. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)

Titre II. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM* (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières au département de la Guyane (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon (abrogé)

Titre II. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* (abrogé)

• Chapitre I. Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)

Titre III. Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions communes aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
• Chapitre Ier. Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)

Titre III. Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)

Titre IV. Dispositions particulières à Mayotte (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Le tribunal supérieur d'appel (abrogé)
• Chapitre III. Le tribunal de première instance (abrogé)
• Chapitre III bis. La juridiction de proximité (abrogé)
• Chapitre IV. Les juridictions des mineurs (abrogé)
• Chapitre V. La cour criminelle (abrogé)
• Chapitre VI. Les secrétariats-greffes des juridictions (abrogé)

Titre IV. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)

Titre V. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

• Chapitre Ier. Des fonctions judiciaires (abrogé)
• Chapitre II. Des juridictions (abrogé)