Livre IV. Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud'hommes (abrogé)

Chapitre I. Attributions et institution (abrogé)

• Article L421-1, Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II. Organisation et fonctionnement (abrogé)

• Article L422-1, Code de l'organisation judiciaire

Chapitre III. Election des conseillers prud'hommes (abrogé)

• Article L421-1, Code de l'organisation judiciaire

Chapitre IV. Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé (abrogé)

• Article L424-1, Code de l'organisation judiciaire