LIVRE II. JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER. LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Chapitre Ier. Institution et compétence
- Chapitre II. Organisation et fonctionnement
- Chapitre III. Fonctions particulières
- Chapitre IV. La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- Chapitre V. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chapitre VI. Dispositions particulières au Département de Mayotte
- Chapitre VII. Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris
- Chapitre VIII. Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16
TITRE II. LE TRIBUNAL D'INSTANCE (abrogé)
TITRE III. LA JURIDICTION DE PROXIMITE (abrogé)
TITRE V. LES JURIDICTIONS DES MINEURS