Livre V. Relations avec les collectivités publiques (abrogé)
Titre Ier. Organes administratifs de la mutualité (abrogé)
Titre II. Incitation à l'action mutualiste (abrogé)
Titre III. Commission de contrôle (abrogé)
Titre III. Contrôle (abrogé)
Titre IV. Dispositions pénales (abrogé)