Livre III. Réparation des risques sociaux (abrogé)
Titre Ier. Règles générales (abrogé)
Titre II. Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. Règles de sécurité financière (abrogé)
- Chapitre III. Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition (abrogé)
- Chapitre IV. Mutuelles assurant la couverture annuelle des risques accidents, invalidité, vie-décès (abrogé)
- Chapitre V. Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents (abrogé)
- Chapitre VI. Transfert ou cession des contrats afférents à l'ensemble ou à certains des risques couverts par une caisse autonome, cessation d'activité, retrait d'approbation (abrogé)