Livre II. Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (abrogé)
Titre Ier. Mutuelles et sections des mutuelles d'entreprises ou interentreprises (abrogé)
Titre II. Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel (abrogé)
Titre III. Mutuelle des militaires (abrogé)