Livre II. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre Ier. Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre II. Opération des mutuelles et des unions
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Dispositions relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
- Chapitre II bis. Retraite professionnelle supplémentaire
- Chapitre II ter. Dispositions relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation (abrogé)
- Chapitre III. Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation