Livre II. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
Titre Ier. Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre II. Opérations des mutuelles et des unions
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Dispositions relatives à certaines opérations de retraite
- Chapitre II bis. Retraite professionnelle supplémentaire
- Chapitre II ter. Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Chapitre III. Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation
- Chapitre IV. Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé
- Chapitre V. Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
- Chapitre VI. Dispositions relatives au cautionnement
- Chapitre VII. Dispositions relatives à la coassurance