Livre Ier. Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (abrogé)
Titre Ier. Objet (abrogé)
Titre II. Règles générales de fonctionnement des mutuelles (abrogé)
- Chapitre Ier. Droits et obligations des membres (abrogé)
- Chapitre II. Statuts (abrogé)
- Chapitre III. Unions et fédérations (abrogé)
- Chapitre IV. Capacité civile et dispositions financières (abrogé)
- Chapitre V. Assemblée générale et administration des mutuelles (abrogé)
- Chapitre VI. Fusion, scission, dissolution et liquidation (abrogé)