Livre VII. Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre Ier. Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II. Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III. Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV. Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Titre V. Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Titre VI. Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII. Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
- Chapitre Ier. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Chapitre II. Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre V. Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre VIII. Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle