Livre V. Les prestataires de services
Titre Ier. Prestataires de services bancaires
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Les banques mutualistes ou coopératives
- Chapitre III. Les établissements de crédit spécialisés
- Chapitre IV. Les caisses de crédit municipal
- Chapitre V. Les sociétés de financement
- Chapitre VI. Les institutions financières spécialisées (abrogé)
- Chapitre VII. Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement
- Chapitre VIII. Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
- Chapitre IX. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Titre II. Les changeurs manuels
Titre II. Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
Titre II. Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
- Article D520-1, Code monétaire et financier
- Article D520-2, Code monétaire et financier
- Chapitre Ier. Les prestataires de services de paiement
- Chapitre II. Les établissements de paiement
- Chapitre IV. Les changeurs manuels
- Chapitre V. Les émetteurs de monnaie électronique
- Chapitre VI. Les établissements de monnaie électronique
Titre III. Les prestataires de services d'investissement
Titre IV. Autres prestataires de services
- Chapitre Ier. Les conseillers en investissements financiers
- Chapitre II. Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers
- Chapitre IV. Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
- Chapitre V. Les agents liés
- Chapitre VI. Immatriculation unique
- Chapitre VII. Prestataires de services de financement participatif
- Chapitre VIII. Intermédiaires en financement participatif
- Chapitre IX. Les prestataires de services de communication de données
- Chapitre X. Prestataires de services sur actifs numériques
Titre V. Intermédiaires en biens divers
Titre V. Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
- Article R550-1, Code monétaire et financier
- Article R550-2, Code monétaire et financier
- Article R550-3, Code monétaire et financier
- Chapitre Ier. Intermédiaires en biens divers
- Chapitre II. Émetteurs de jetons
- Chapitre VII. Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement
- Chapitre II. Les banques mutualistes ou coopératives
- Chapitre III. Les établissements de crédit spécialisés
- Chapitre IV. Les caisses de crédit municipal
- Chapitre VI. Les institutions financières spécialisées (abrogé)
- Chapitre VIII. Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Titre VI. Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Titre VI. Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
- Chapitre Ier. Déclaration de certaines sommes ou opérations (abrogé)
- Chapitre Ier. Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Chapitre II. Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
- Chapitre III. Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- Chapitre III. Autres obligations de vigilance (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions diverses (abrogé)
Titre VI. Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)