Livre IV. Les marchés

Titre Ier. Opérations

• Chapitre Ier. Définitions et champ d'application
• Chapitre II. Dispositions générales

Titre II. Les catégories de marchés (abrogé)

• Chapitre Ier. Marchés réglementés français (abrogé)

Titre II. Les plates-formes de négociation

• Chapitre préliminaire. Dispositions communes
• Chapitre Ier. Les marchés réglementés français
• Chapitre II. Marchés réglementés européens
• Chapitre III. Marchés étrangers reconnus
• Chapitre IV. Systèmes multilatéraux de négociation
• Chapitre V. Systèmes organisés de négociation
• Chapitre VI. Détention, commerce et transport de l'or

Titre III. Les négociations sur instruments financiers

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Formes particulières de cessions d'instruments financiers (abrogé)
• Chapitre III. Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Titre IV. Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

• Chapitre Ier. Les chambres de compensation
• Chapitre II. Les dépositaires centraux

Titre IV. Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)

• Chapitre Ier. Entreprises de marché (abrogé)
• Chapitre II. Chambres de compensation (abrogé)

Titre V. La protection des investisseurs

• Chapitre Ier. La transparence des marchés
• Chapitre II. Associations de défense des investisseurs

Titre VI. Dispositions pénales

• Chapitre Ier. Infractions relatives à l'appel public à l'épargne (abrogé)
• Chapitre II. Infractions relatives aux marchés réglementés
• Chapitre III. Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers (abrogé)
• Chapitre IV. Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
• Chapitre V. Infractions relatives à la protection des investisseurs
• Chapitre VI. Dispositions communes