Livre III. Les services
Titre Ier. Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Titre II. Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
Titre III. Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre IV. Le démarchage et le colportage