Livre III. Les services

Titre Ier. Les opérations de banques et les services de paiement

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Comptes et dépôts
• Chapitre III. Crédits
• Chapitre IV. Les services de paiement

Titre Ier. Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Comptes et dépôts
• Chapitre III. Crédits
• Chapitre IV. Les services de paiement
• Chapitre V. L'émission et la gestion de monnaie électronique
• Chapitre VI. Médiation
• Chapitre VII. Contrôle et dispositions communes
• Chapitre VIII. Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

Titre II. Les services d'investissement et leurs services connexes

Titre II. Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données

Titre II. Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement

• Chapitre Ier. Les services d'investissement et leurs services connexes
• Chapitre II. Garantie des investisseurs
• Chapitre III. Obligations d'accessibilité

Titre III. Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

• Chapitre Ier. Démarchage bancaire ou financier
• Chapitre II. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Titre III. Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

• Article L330-1, Code monétaire et financier
• Article L330-2, Code monétaire et financier
• Article L330-3, Code monétaire et financier
• Article L330-4, Code monétaire et financier
• Chapitre Ier. Démarchage bancaire ou financier (abrogé)
• Chapitre II. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (abrogé)

Titre IV. Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

• Chapitre Ier. Démarchage bancaire ou financier
• Chapitre II. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
• Chapitre III. Fourniture à distance de services financiers à un consommateur
• Chapitre IV. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (abrogé)

Titre IV. Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005) (abrogé)

• Chapitre Ier. Démarchage bancaire ou financier (abrogé)
• Chapitre II. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (abrogé)
• Chapitre III. Infractions relatives au démarchage
• Chapitre IV. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (abrogé)

Titre IV. Le démarchage et le colportage (abrogé)

• Chapitre Ier. Démarchage bancaire ou financier (abrogé)
• Chapitre II. Démarchage concernant les valeurs mobilières (abrogé)
• Chapitre III. Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (abrogé)
• Chapitre IV. Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (abrogé)

Titre V. Dispositions pénales

• Chapitre Ier. Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
• Chapitre II. Infractions relatives au fonds de garantie des déposants
• Chapitre III. Infractions relatives au démarchage

Titre VI. Sanctions administratives

• Chapitre unique. Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
• Chapitre Ier. Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
• Chapitre II. Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
• Chapitre IV. Les services de paiement