Livre Ier. La monnaie
Titre Ier. Dispositions générales
Titre II. La monnaie fiduciaire
Titre III. Les instruments de la monnaie scripturale
Titre V. Les relations financières avec l'étranger
Titre VI. Dispositions pénales
- Chapitre Ier. Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
- Chapitre II. Infractions relatives à la monnaie
- Chapitre III. Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
- Chapitre IV. Infractions concernant la Banque de France
- Chapitre V. Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
Titre VII. Sanctions administratives