TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre III. Mutation et amodiation des titres
Chapitre IV. Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Chapitre V. Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
Chapitre Ier. Fusion des titres miniers
Chapitre II. Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers