TITRE III. L'EXPLOITATION
Chapitre III. L'exploitation en mer
- Section 1. Dispositions générales
- Section 2. L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
- Section 3. L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
- Section 4. L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public
Chapitre IV. L'exploitation des gîtes géothermiques
Chapitre V. L'exploitation des stockages d'énergie calorifique (abrogé)
Chapitre VI. L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
Chapitre VII. L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils