TITRE III. L'EXPLOITATION

Chapitre Ier. Le droit d'exploiter

• Article L131-1, Code minier (nouveau)
• Article L131-2, Code minier (nouveau)
• Article L131-3, Code minier (nouveau)
• Article L131-4, Code minier (nouveau)
• Article L131-5, Code minier (nouveau)

Chapitre II. Les concessions

• Section 1. Octroi des concessions
• Section 2. Effets des concessions
• Section 3. Rejet des demandes de concession
• Section 4. Redevances
• Section 5. Dispositions diverses

Chapitre III. L'exploitation en mer

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
• Section 3. L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
• Section 4. L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public

Chapitre IV. L'exploitation des gîtes géothermiques

• Section 1. Dispositions communes
• Section 2. La concession d'exploitation des gîtes géothermiques
• Section 3. Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
• Section 4. L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

Chapitre V. L'exploitation des stockages d'énergie calorifique (abrogé)

• Article L135-1, Code minier (nouveau)
• Article L135-2, Code minier (nouveau)
• Article L135-3, Code minier (nouveau)

Chapitre VI. L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

• Article L136-1, Code minier (nouveau)
• Article L136-2, Code minier (nouveau)
• Article L136-3, Code minier (nouveau)
• Article L136-4, Code minier (nouveau)

Chapitre VII. L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

• Article L137-1, Code minier (nouveau)