TITRE IER. CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier. Les gîtes contenant des substances de mine
- Section 1. Dispositions générales
- Section 2. Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique
- Section 3. Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
- Section 4. Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle
Chapitre II. Les gîtes géothermiques
Chapitre IV. Principes régissant le modèle minier
- Article L114-1, Code minier (nouveau)
- Article L114-1, Code minier (nouveau)
- Article L114-2, Code minier (nouveau)
- Article L114-3-1, Code minier (nouveau)
- Article L114-3-2, Code minier (nouveau)
- Article L114-4, Code minier (nouveau)
- Article L114-4-1, Code minier (nouveau)
- Article L114-5, Code minier (nouveau)
- Article L114-6, Code minier (nouveau)
- Article L114-2, Code minier (nouveau)
- Article L114-5, Code minier (nouveau)
- Article L114-5, Code minier (nouveau)
- Article L114-5-1, Code minier (nouveau)
Chapitre V. Régime contentieux
Chapitre III. Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable