LIVRE II. BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II. OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
TITRE III. GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
TITRE V. FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
TITRE VI. DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER